Décret n° 73-729 du 6 août 1973 portant passages automatiques d'échelons dans le corps des inspecteurs du trésor au titre du second semestre de l'année 1973

Référence : D 1973/729 Publié le :
Article premier Sont constatés au titre du second semestre de l'année 1973, les passages automatiques d'échelons des inspecteurs du trésor dont les noms suivent, et à compter des dates ci-après indiquées : Au grade d'inspecteur principal de 2 classe, 2 échelon M. Ousmane