Décret n° 73-758 du 10 août 1973 portant mise en non activité par mesure disciplinaire d'un officier

Référence : D 1973/758 Publié le :
Article premier Le Heutenant d'infanterie Mamadou Seck, en service an 2 bataillon, est mis en non activité par mesure disciplinaire, pour inconduite habituelle, pour une période d'un an, à compter du lendemain du jour de la notification réglementaire du présent décret, Art 2 Le temps p