Décret n° 73-783 du 13 août 1973 déclarant d'utilité publique la ligne 30 Kv destinée à alimenter le poste Tivaouane II situé à Tivaouane

Article premier Est déclarée d'utilité publique la ligne 30 kv destinée à alimenter le poste de Tivaouane II, situé à Tivaonane. Art 2 Les terrains sont soumis à toutes les servitudes réglementaires de passage, d'implantation, d'appui et de circulation nécess

Décret n° 73-783 du 13 août 1973 déclarant d'utilité publique la ligne 30 Kv destinée à alimenter le poste Tivaouane II situé à Tivaouane

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Détails

Référence: D 1973/783
Publié le: 13/08/1973
Pays: Sénégal

Type de texte