Décret n° 73-784 du 13 août 1973 portant octroi d'exonération des droits et taxes d'entrée pour 20.000 tonnes de clinker à la Société Ouest Africaine des Ciments (SOCOCIM)

Article premier La Société Quest Africaine des Ciments (SOCOCIM), agréée en qualité d'entreprise prioritaire, dans le cadre de l'extension de ses installations par décret n° 72-671 bis du 7 juin 1972, bénéficiera de l'exonération du droit fiscal d'entrée et

Décret n° 73-784 du 13 août 1973 portant octroi d'exonération des droits et taxes d'entrée pour 20.000 tonnes de clinker à la Société Ouest Africaine des Ciments (SOCOCIM)

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Détails

Référence: D 1973/784
Publié le: 13/08/1973
Pays: Sénégal

Type de texte