LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu la loi d'orientation de l'Education nationale n° 71-36 du 3 juin 1971;
Vu le décret n° 71-444 du 21 avril 1971 organisant le Ministère de l'Education nationale;
Vu le décret n°: 71-765 da 1
