Décret n° 73-901 du 02 octobre 1973 portant dissolution du conseil-municipal de la commune de Podor

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37et 65; Vu le code de l'administration conmunale, notamment en ses articles 63 et 65;  Considérant qu'il existe au sein du conseil municipal des dissensions miettant celui-ci dans l'încapacité de lontionner nor

Décret n° 73-901 du 02 octobre 1973 portant dissolution du conseil-municipal de la commune de Podor

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