Décret n° 73-934 du 10 octobre 1973 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger

Référence : D 1973/934 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu le décret n° 72-024 du 11 janvier 1972 portant code de l'Ordre national, ensemble le décret n° 72-942 du 26 juillet 1972, modifiant l'appellation de l'Ordre national; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national d