Décret n° 73-942 du 10 octobre 1973 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 72-024 du 11 janvier 1972 portant code de l'Ordre national, ensemble le décret n° 72-942 du 26 juillet 1972,modifiant l'appellation de l'Ordre national;
Sur la présentation