Décret n° 73-978 du 07 novembre 1973 déclarant d'utilité publique le projet d'installation d'une conduite d'adduction d'eau de M'Bour à Joal-Fadiouth

Article premier Sont déclarés d'utilité. prablique les travaux de la conduite d'adduction d'eau de M'Bour à Joal-Fadiouth. Art 2 Les terrains, sont soumis à toutes les servitudes réglementaires de passage, d'implantation, d'appui et de circulation nécessité

Décret n° 73-978 du 07 novembre 1973 déclarant d'utilité publique le projet d'installation d'une conduite d'adduction d'eau de M'Bour à Joal-Fadiouth

Décret n° 73-978 du 07 novembre 1973 déclarant d'utilité publique le projet d'installation d'une conduite d'adduction d'eau de M'Bour à Joal-Fadiouth

Détails

Référence: D 1977/978
Publié le: 07/11/1973
Pays: Sénégal

Type de texte