Décret n° 74-1014 du 05 octobre 1974 portant titularisations, promotions et avancements automatiques d'échelons dans les corps groupés des docteurs-vétérinaires et ingénieurs de l'agriculture, du génie rural, des eaux et forêts, des pêches maritimes, au titre des années 1974 et antérieures
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Les fonctionnaires des corps groupés des docteurs-vétérinaires et ingénieurs de l'agriculture, des eaux et forêts, du génie rural, des pêches maritimes dont les noms suivent, inscrits, au tableau d'avancement de leur corps, au titre des années 1974 et antérieure