Décret n° 74-1028 du 21 octobre 1974 portant dérogation aux dispositions du décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission

Article premier Par dérogation aux dispositions de l'article 6 du décret n° 63-320 du 17 mai 1963, le taux de 10.000 francs C.F.A. par jour est accordé à :  MM. Moussa Ouattara, inspecteur;  Amadou Guèye, inspecteur,  fonctionnaires de l'office des postes et télé

Décret n° 74-1028 du 21 octobre 1974 portant dérogation aux dispositions du décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission

Décret n° 74-1028 du 21 octobre 1974 portant dérogation aux dispositions du décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission