Décret n° 74-1050 du 30 octobre 1974 portant maintien en activité de service d'un officier de gendarmerie avec proposition d'une pension temporaire d'invalidité

Article premier Le capitaine Samba Legré N'Diaye, présenté devant la commission de réforme, en sa séance du 16 juillet 1974, est, à compter de cette date, « maintenu en activité de service» (emploi sédentaire) avec proposition d'une pension temporaire d'invalidit&eac

Décret n° 74-1050 du 30 octobre 1974 portant maintien en activité de service d'un officier de gendarmerie avec proposition d'une pension temporaire d'invalidité

Décret n° 74-1050 du 30 octobre 1974 portant maintien en activité de service d'un officier de gendarmerie avec proposition d'une pension temporaire d'invalidité

Détails

Référence: D 1974/1050
Publié le: 30/10/1974
Pays: Sénégal

Type de texte