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Décret n° 74-1077 du 04 novembre 1974 modifiant les articles 1, 3 et 5 du décret n° 73-467 du 21 mai 1973 fixant le taux des allocations scolaires dans les établissements nationaux formant des agents de l'Etat

Article premier Les articles 1º, 3 et 5 du décret n° 73-467 du 21 mai 1973 fixant le taux des allocations scolaires dans les établissements nationaux formant des agents de l'Etat sont modifiés ainsi qu'il suit: Art 2  Les taux des allocations scolaires mensuciles attribuées pendant l&#
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Décret n° 74-1077 du 04 novembre 1974 modifiant les articles 1, 3 et 5 du décret n° 73-467 du 21 mai 1973 fixant le taux des allocations scolaires dans les établissements nationaux formant des agents de l'Etat

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Décret n° 74-1077 du 04 novembre 1974 modifiant les articles 1, 3 et 5 du décret n° 73-467 du 21 mai 1973 fi xant le taux des allocations scolaires dans les établissements nationaux formant des agents de l'Etat

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Détails

Référence: D 1974/1077
Publié le: 04/11/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 75-944 du 20 septembre 1975 rapportant les dispositions du décret n° 74-140 du 11 février 1974 fixant le montant des allocations d'études des élèves-professeurs de l'école normale supérieure

Documents références

Journal officiel n° 4391 du 30 Novembre 1974

Type de texte

Décret