Décret n° 74-1080 du 04 novembre 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
Décret n° 74-1080 du 04 novembre 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
Article premier
Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Saint-Louis, quartier N'DarToute, avenue Dodds angle rue Daiguila-Dieng, d'une contenance de 250 mètres carrés, destiné à être rétrocédé après immatriculati
