Décret n° 74-1085 du 06 novembre 1974 fixant la date d'ouverture de la deuxième session ordinaire de 1974 du Conseil économique et social

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment son article 88;  Vu l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, et les textes subséquents qui l'ont

Décret n° 74-1085 du 06 novembre 1974 fixant la date d'ouverture de la deuxième session ordinaire de 1974 du Conseil économique et social

Décret n° 74-1085 du 06 novembre 1974 fixant la date d'ouverture de la deuxième session ordinaire de 1974 du Conseil économique et social

Détails

Référence: D 1974/1085
Publié le: 06/11/1974
Pays: Sénégal

Type de texte