Décret n° 74-1092 du 04 novembre 1974 portant remplacement d'un membre du Conseil économique et social

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment son article 88;  Vu l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du conseil économique et social, modifiée par les lois organiques n°

Décret n° 74-1092 du 0 4 novembre 1974 portant remplacement d'un membre du Conseil économique et social

Décret n° 74-1092 du 04 novembre 1974 portant remplacement d'un membre du Conseil économique et social

Détails

Référence: D 1974/1092
Publié le: 04/11/1974
Pays: Sénégal

Type de texte