Décret n° 74-1094 du 14 novembre 1974 portant cessation de fonctions et nomination de membres associés du Conseil économique et social

Référence : D 1974/1094 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution. notamment son article 88;  Vu l'ordonnance n° 63-38 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, modifiée par les lois organiques n°