Décret n° 74-1101 du 14 novembre 1974 portant mutation du droit d'exploiter le gisement du « Dom Flore »

Article premier La mutation du droit d'exploiter le gisement d'huiles lourde's dit du « Dôme Flore est effectuée au nom du Gouvernement de la République du Sénégal.  Art 2 Le gisement a la forme d'un rectangle de surface approximative de 30 kilomètres carrés do

Décret n° 74-1101 du 14 novembre 1974 portant mutation du droit d'exploiter le gisement du « Dom Flore »

Décret n° 74-1101 du 14 novembre 1974 portant mutation du droit d'exploiter le gisement du « Dom Flore »

Détails

Référence: D 1974/1101
Publié le: 14/11/1974
Pays: Sénégal

Type de texte