Décret n° 74-1110 du 14 novembre 1974 portant radiation des cadres de réserve et octroi d'une pension temporaire d'invalidité concernant le lieutenant Massamba Sall Dia

Article premier Le lieutenant de réserve Massamba Sall Dia, présenté devant la commission de réforme en sa séance du 16 juillet 1974, est, à compter de cette date, reconnu « inapte service armé » et rayé des cadres de réserve avec bénéfice d'une pension

Décret n° 74-1110 du 14 novembre 1974 portant radiation des cadres de réserve et octroi d'une pension temporaire d'invalidité concernant le lieutenant Massamba Sall Dia

Décret n° 74-1110 du 14 novembre 1974 portant radiation des cadres de réserve et octroi d'une pension temporaire d'invalidité concernant le lieutenant Massamba Sall Dia

Détails

Référence: D 1974/1110
Publié le: 14/11/1974
Pays: Sénégal

Type de texte