Décret n° 74-1114 du 14 novembre 1974 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet de construction d'un canal entre le fleuve Sénégal et le lac de Guiers, le long de la Taouey

Article premier Est prononcée la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet de construction d'un canal entre le fleuve Sénégal et le lac de Guiers, le long de la Taouey. Art 2 Est fixée à la somme de 5.082.325 francs, l'i

Décret n° 74-1114 du 14 novembre 1974 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet de construction d'un canal entre le fleuve Sénégal et le lac de Guiers, le long de la Taouey

Décret n° 74-1114 du 14 novembre 1974 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet de construction d'un canal entre le fleuve Sénégal et le lac de Guiers, le long de la Taouey

Détails

Référence: D 1974/1114
Publié le: 14/11/1974
Pays: Sénégal

Type de texte