Décret n° 74-1116 du 15 novembre 1974 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

Référence : D 1974/1116 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION, Vu la Constitution; Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion, DÉCRÈTE Article premier Son