Décret n° 74-1156 du 26 novembre 1974 accordant un prêt de 100.000.000 de francs à la commune de Kaolack

Article premier Un prêt de 100.000.000 de francs est accordé à la commune de Kaolack. Art 2 En application de l'article 25 de l'ordonnance n° 63-01 du 15 mai 1963, ce prêt ne portera pas intérêt et sera remboursable en 5 annuités constantes suivant le calendrier ci-dessous:

Décret n° 74-1156 du 26 novembre 1974 accordant un prêt de 100.000.000 de francs à la commune de Kaolack

Décret n° 74-1156 du 26 novembre 1974 accordant un prêt de 100.000.000 de francs à la commune de Kaolack

Détails

Référence: D 1974/1156
Publié le: 26/11/1974
Pays: Sénégal

Type de texte