Décret n° 74-1157 du 26 novembre 1974 accordant une avance de trésorerie de 100.000.000 de francs à la commune de Kaolack

Article premier Une avance de trésorerie d'un montant de 160.000.000 de franes est accordée à la commune de Kaolack. Art 2 En application des dispositions de Particle 25 de l'ordonnance n° 63-01 du 15 mai 1903, cette avance ne portera pas intérêt et sera remboursable au plus tard pendant l

Décret n° 74-1157 du 26 novembre 1974 accordant une avance de trésorerie de 100.000.000 de francs à la commune de Kaolack

Décret n° 74-1157 du 26 novembre 1974 accordant une avance de trésorerie de 100.000.000 de francs à la commune de Kaolack

Détails

Référence: D 1974/1157
Publié le: 26/11/1974
Pays: Sénégal

Type de texte