Décret n° 74-1171 du 28 novembre 1974 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

Référence : D 1974/1171 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE  NATIONAL DU LION,  Vu la Constitution;  Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite;  Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion,  DÉCRÈ