Décret n° 74-1171 du 28 novembre 1974 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
Décret n° 74-1171 du 28 novembre 1974 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite;
Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion,
DÉCRÈ
