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Décret n° 74-121 du 29 janvier 1974 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour au Gabon des ressortissants sénégalais et au Sénégal des ressortissants gabonais, signé à Libreville le 3 septembre 1972

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 73-65 du 19 décembre 1973 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gou vernement de la République gabonaise et le Gouvernement de la Répub
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Décret n° 74-121 du 29 janvier 1974 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour au Gabon des ressortissants sénégalais et au Sénégal des ressortissants gabonais, signé à Libreville le 3 septembre 1972

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Décret n° 74-121 du 29 janvier 1974 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour au Gabon des ressortissants sénégalais et au Sénégal des ressortissants gabonais, signé à Libreville le 3 septembre 1972

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Détails

Référence: D 1974/121
Publié le: 29/01/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4341 du 23 Février 1974

Type de texte

Décret