Décret n° 74-1211 du 06 décembre 1974 portant nomination d'un conseiller à la Cour d'appel de Dakar

Article premier M. Maurice Mallat, magistrat, 2º grade, 2° groupe, 6º échelon, juge du tribunal de 1re classe de Dakar, est nommé conseiller à la Cour d'appel de Dakar. Art 2  Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent déc

Décret n° 74-1211 du 06 décembre 1974 portant nomination d'un conseiller à la Cour d'appel de Dakar

Décret n° 74-1211 du 06 décembre 1974 portant nomination d'un conseiller à la Cour d'appel de Dakar

Détails

Référence: D 1974/1211
Publié le: 06/12/1974
Pays: Sénégal

Type de texte