Décret n° 74-1229 du 16 décembre 1974 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Unie du Cameroun, signé à Yaoundé le 10 janvier 1974

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 74-41 du 18 juillet 1974 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Geuvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement

Décret n° 74-1229 du 16 décembre 1974 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Unie du Cameroun, signé à Yaoundé le 10 janvier 1974

Décret n° 74-1229 du 16 décembre 1974 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Unie du Cameroun, signé à Yaoundé le 10 janvier 1974

Détails

Référence: D 1974/1129
Publié le: 16/12/1974
Pays: Sénégal

Type de texte