Décret n° 74-1231 du 16 décembre 1974 portant approbation du protocole d'application de l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République centrafricaine, signé à Bangui le 1er mars 1974

LE PRESIDENT DE LA RÉFUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 74-45 du 18 juillet 1974 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d'application de l'accord commercial entre la République du Sénégal et la R&eac

Décret n° 74-1231 du 16 décembre 1974 portant approbation du protocole d'application de l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République centrafricaine, signé à Bangui le 1er mars 1974

Décret n° 74-1231 du 16 décembre 1974 portant approbation du protocole d'application de l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République centrafricaine, signé à Bangui le 1er mars 1974

Détails

Référence: D 1974/1231
Publié le: 16/12/1974
Pays: Sénégal

Type de texte