Décret n° 74-1232 du 16 décembre 1974 portant approbation de l'accord pour la création du Bureau régional du Centre de Recherches pour le Développement international (C.R.D.I.) signé à Dakar, le 24 mars 1973

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 74-19 du 24 juin 1974 autorisant le Président de la République à approuver l'accord pour la création du Bureau régional du Centre de Recherches pour le Développement

Décret n° 74-1232 du 16 décembre 1975 portant approbation de l'accord pour la création du Bureau régional du Centre de Recherches pour le Développement international (C.R.D.I.) signé à Dakar, le 24 mars 1973

Décret n° 74-1232 du 16 décembre 1975 portant approbation de l'accord pour la création du Bureau régional du Centre de Recherches pour le Développement international (C.R.D.I.) signé à Dakar, le 24 mars 1973

Détails

Référence: D 1974/1232
Publié le: 16/12/1974
Pays: Sénégal

Type de texte