Décret n° 74-1235 du 16 décembre 1974 portant prorogation pour l'année 1974-1975 des dispositions du décret n° 73-1093 du 4 décembre 1973 autorisant le rappel à l'activité de personnels de la disponibilité et des réserves

Article premier Les dispositions du décret n° 73-1093 du 4 décembre 1973 autorisant le rappel à l'activité de personnels de la disponibilité et des réserves sont prorogées pour un an à compter du 1er décembre 1974. Art 2  Le Ministre des Forces armées e

Décret n° 74-1235 du 16 décembre 1974 portant prorogation pour l'année 1974-1975 des dispositions du décret n° 73-1093 du 4 décembre 1973 autorisant le rappel à l'activité de personnels de la disponibilité et des réserves

Décret n° 74-1235 du 16 décembre 1974 portant prorogation pour l'année 1974-1975 des dispositions du décret n° 73-1093 du 4 décembre 1973 autorisant le rappel à l'activité de personnels de la disponibilité et des réserves

Détails

Référence: D 1974/1235
Publié le: 16/12/1974
Pays: Sénégal

Type de texte