Décret n° 74-1235 du 16 décembre 1974 portant prorogation pour l'année 1974-1975 des dispositions du décret n° 73-1093 du 4 décembre 1973 autorisant le rappel à l'activité de personnels de la disponibilité et des réserves

Référence : D 1974/1235 Publié le :
Article premier Les dispositions du décret n° 73-1093 du 4 décembre 1973 autorisant le rappel à l'activité de personnels de la disponibilité et des réserves sont prorogées pour un an à compter du 1er décembre 1974. Art 2  Le Ministre des Forces armées e