Décret n° 74-1237 du 16 décembre 1974 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'Etat, chargé des Relations avec les Assemblées

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu le décret n° 74-195 du 16 février 1974 portant remaniement ministériel, DÉCRÈTE: Article premier  M. Alioune Badara M'Bengue, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, est chargé, à compter du 11 dé

Décret n° 74-1237 du 16 décembre 1974 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'Etat, chargé des Relations avec les Assemblées

Décret n° 74-1237 du 16 décembre 1974 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'Etat, chargé des Relations avec les Assemblées

Détails

Référence: D 1974/1237
Publié le: 16/12/1974
Pays: Sénégal

Type de texte