Décret n° 74-135 du 09 février 1974 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
Décret n° 74-135 du 09 février 1974 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
Article premier
Est reconnue d'utilité publique l'association dénommée « Comité d'action pour la rénovation de la ville de Saint-Louis ».
Art 2
Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
