Décret n° 74-135 du 09 février 1974 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association

Référence : D 1974/135 Publié le :
Article premier Est reconnue d'utilité publique l'association dénommée « Comité d'action pour la rénovation de la ville de Saint-Louis ». Art 2 Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.