Décret n° 74-192 du 16 février 1974 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un canal entre le fleuve Sénégal et le lac de Guiers et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains nécessaires à sa réalisation

Article premier Est déclaré d'utilité publique le projet de construction d'un canal entre le fleuve Sénégal et le lac de Guiers, le long de la Taouey.  Art 2 Est prescrite l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national nécessaires à sa ré

Décret n° 74-192 du 16 février 1974 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un canal entre le fleuve Sénégal et le lac de Guiers et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains nécessaires à sa réalisation

Décret n° 74-192 du 16 février 1974 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un canal entre le fleuve Sénégal et le lac de Guiers et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains nécessaires à sa réalisation

Détails

Référence: D 1974/192
Publié le: 16/02/1974
Pays: Sénégal

Type de texte