Décret n° 74-202 du 05 mars 1974 portant dérogation aux dispositions du décret n° 73-467 fixant les taux des allocations scolaires dans les établissements nationaux formant des agents de l'Etat

Article premier Les dispositions du décret n° 73-467 du 21 mai 1973 ne sont pas applicables aux élèves du centre national d'éducation populaire et sportive de Thiès pour l'année budgétaire 1973-1974.  Art 2 Les intéressés percevront jusqu'au 30 juin 19

Décret n° 74-202 du 05 mars 1974 portant dérogation aux dispositions du décret n° 73-467 fixant les taux des allocations scolaires dans les établissements nationaux formant des agents de l'Etat

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Détails

Référence: D 1974/202
Publié le: 05/03/1974
Pays: Sénégal

Type de texte