Décret n° 74-213 du 07 mars 1974 fixant la date de clôture de la première session ordinaire de 1974 du Conseil économique et social

Référence : D 1974/213 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment son article 88; Vu l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, et les textes subséquents qui l'ont modifi&eacut