Décret n° 74-219 du 07 mars 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Dakar à l'angle Nord-Ouest des rues Colbert et Félix-Faure, d'une contenance de 374 mètres carrés, destiné à confirmer les droits de l'Etat sur des constructions qu'il

Décret n° 74-219 du 07 mars 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar

Décret n° 74-219 du 07 mars 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar

Détails

Référence: D 1974/219
Publié le: 07/03/1974
Pays: Sénégal

Type de texte