Décret n° 74-241 du 11 mars 1974 abrogeant et remplaçant l'article 11 du décret n° 70-231 du 26 février 1970 relatif à l'organisation de la Présidence de la République

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution et notamment ses articles 37, 38 et 65; Vu le décret n° 70-231 du 26 février 1970 relatif à l'organisation de la Présidence de la République, modifié par le décret n° 71-829 du 21 juillet 1971;  Vu le déc

Décret n° 74-241 du 11 mars 1974 abrogeant et remplaçant l'article 11 du décret n° 70-231 du 26 février 1970 relatif à l'organisation de la Présidence de la République

Décret n° 74-241 du 11 mars 1974 abrogeant et remplaçant l'article 11 du décret n° 70-231 du 26 février 1970 relatif à l'organisation de la Présidence de la République