Décret n° 74-318 du 08 avril 1974 modifiant le décret n° 70-623 du 3 juin 1970 portant réorganisation et fixation des attributions du conseil supérieur de la défense nationale
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment ses articles 37, 39 et 65;
Vu le décret n° 70-623 du 3 juin 1970 portant réorganisation et fixation des attributions du conseil supérieur de la défense nationale, modifié par le décret n° 72-909 du 22 juillet 1972;
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