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Décret n° 74-337 du 10 avril 1974 portant dérogation au décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission

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Décret n° 74-337 du 10 avril 1974 portant dérogation au décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission

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Détails

Référence: D 1974/337
Publié le: 10/04/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 82-552 du 04 août 1982 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 63-320 du 17 mai 1963, modifié, portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission Décret n° 73-1149 du 19 décembre 1973 modifiant le décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission

Documents références

Journal officiel n° 4354 du 04 Mai 1974

Type de texte

Décret