Décret n° 74-362 du 18 avril 1974 annulant et remplaçant les dispositions de l'article 2 du décret n° 74-089 du 23 janvier 1974 portant attribution d'une indemnité de fonction aux directeurs généraux des services nationaux
Article premier
L'article 2 du décret n° 74-089 du 23 janvier 1974 portant attribution d'une indemnité de fonction aux directeurs généraux de services nationaux est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
<< Article 2
Il est alloué aux directeurs gén&eacu