Décret n° 74-362 du 18 avril 1974 annulant et remplaçant les dispositions de l'article 2 du décret n° 74-089 du 23 janvier 1974 portant attribution d'une indemnité de fonction aux directeurs généraux des services nationaux

Article premier L'article 2 du décret n° 74-089 du 23 janvier 1974 portant attribution d'une indemnité de fonction aux directeurs généraux de services nationaux est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : << Article 2 Il est alloué aux directeurs gén&eacu

Décret n° 74-362 du 18 avril 1974 annulant et remplaçant les dispositions de l'article 2 du décret n° 74-089 du 23 janvier 1974 portant attribution d'une indemnité de fonction aux directeurs généraux des services nationaux

Décret n° 74-362 du 18 avril 1974 annulant et remplaçant les dispositions de l'article 2 du décret n° 74-089 du 23 janvier 1974 portant attribution d'une indemnité de fonction aux directeurs généraux des services nationaux

Détails

Référence: D 1974/362
Publié le: 18/04/1974
Pays: Sénégal

Type de texte