Décret n° 74-385 du 23 avril 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Kaolack
Décret n° 74-385 du 23 avril 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Kaolack
Article premier
Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Kaolack en bordure de la Nationale n° 1, d'une contenance de 5 ha, destiné à la réalisation d'un lotissement destiné à être attribué par voie de permis d'occ
