Décret n° 74-405 du 26 avril 1974 modifiant le décret n° 70-1139 du 13 octobre 1970 relatif à l'organisation des études à la faculté des sciences juridiques

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu l'accord de coopération en matière d'enseignement supérieur entre la République du Sénégal et la République française, signé à Dakar le 16 février 19

Décret n° 74-405 du 26 avril 1974 modifiant le décret n° 70-1139 du 13 octobre 1970 relatif à l'organisation des études à la faculté des sciences juridiques

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Détails

Référence: D 1974/405
Publié le: 26/04/1974
Pays: Sénégal

Type de texte