4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel n° 4357 du 25 Mai 1974

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 74-390 du 23 avril 1974 modifiant le décret n° 74-253 du 12 mars 1974 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion Décret n° 74-391 du 23 avril
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4357 du 25 Mai 1974

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4357 du 25 Mai 1974

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: JO 4357/1974
Publié le: 25/05/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1974

Documents relatifs

Loi n° 1990-35 du 8 octobre 1990 abrogeant la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 modifiée fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de Région autres que la commune de Dakar Loi n° 90-08 du 26 juin 1990 abrogeant la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 portant l’institution d’un prélèvement au profit du budget pement de l’Etat sur les bénéfices industriels et commerciaux, sur les bénéfices des professions non commerciales et sur les revenus des propriétés bâties modifiées par la loi n° 80-05 du 25 février 1980 instituant des dispositions transitoires relatives au remboursement et à la transformation des quittances P. B. E Décret n° 81-094 du 16 février 1981 abrogeant et remplaçant le titre IV du décret n° 70-1142 du 13 octobre 1970 relatif à l'organisation des études à La Faculté des Lettres et Sciences humaines (3e cycle) ERRATUM au décret n° 78-047 du 11 janvier 1978 modifiant le décret n° 70-1140 du 13 octobre 1970 relatif à l'organisation des études à la faculté des Sciences économiques (J. O. no 4613 du 4 février 1978, page 147) Décret n° 73-1176 du 31 décembre 1973 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région du Sine-Saloum de la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région autres que la commune de Dakar et des dispositions des articles 16, 17, 69, alinéa 2 et 76 dernier alinéa du code de l'administration communale, modifié par la loi n° 72-64 du 26 juillet 1972 Décret n° 74-432 du 08 mai 1974 portant approbation de l'accord de siège entre la République du Sénégal et l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S.), signé à Dakar le 30 juillet 1973 Décret n° 74-413 du 29 avril 1974 fixant la date d'entrée en vigueur dans les Régions de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental de la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région, autres que la commune de Dakar et des dispositions des articles 16, 17, 69, alinéa 2 et 76 dernier alinéa du code de l'administration communale, modifié par la loi n° 72-64 du 26 juillet 1972 Décret n° 74-417 du 29 avril 1974 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région de Sine-Saloum Décret n° 74-384 du 23 avril 1974 réglementant le prix de location des chambres d'hôtels et maisons meublées Décret n° 74-424 du 29 avril 1974 fixant la date de fermeture de la campagne de commercialisation des arachides d'huilerie 1973-1974 sur le territoire national Décret n° 74-401 du 26 avril 1974 portant organisation du Ministère de l'Enseignement supérieur Décret n° 74-402 du 26 avril 1974 abrogeant et remplaçant les articles 12 et 17 du décret n° 70-1142 du 13 octobre 1970 relatif à l'organisation des études à la faculté des lettres et sciences humaines Décret n° 74-403 du 26 avril 1974 relatif à l'institut de physique météorologique « Henri Masson » de la faculté des sciences de l'Université de Dakar Décret n° 74-404 du 26 avril 1974 fixant les modalités d'octroi des équivalences de titres et diplômes et des dispenses d'années d'études supérieures pour l'admission dans les établissements de l'Université de Dakar Décret n° 74-405 du 26 avril 1974 modifiant le décret n° 70-1139 du 13 octobre 1970 relatif à l'organisation des études à la faculté des sciences juridiques Décret n° 74-408 du 26 avril 1974 modifiant le décret n° 70-1140 du 13 octobre 1970 relatif à l'organisation des études à la faculté des sciences économiques Décret n° 74-410 du 26 avril 1974 fixant le contenu des études et les modalités de contrôle des connaissances et des aptitudes à l'enseignement dans le 3 cycle spécial de la faculté des sciences économiques Décret n° 74-428 du 06 mai 1974 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux fonctions de documentaliste