Décret n° 74-432 du 08 mai 1974 portant approbation de l'accord de siège entre la République du Sénégal et l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S.), signé à Dakar le 30 juillet 1973

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 79; Vu la loi n 74-08 du 22 avril 1974 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre la République du Sénégal et l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuv

Décret n° 74-432 du 08 mai 1974 portant approbation de l'accord de siège entre la République du Sénégal et l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S.), signé à Dakar le 30 juillet 1973

Décret n° 74-432 du 08 mai 1974 portant approbation de l'accord de siège entre la République du Sénégal et l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S.), signé à Dakar le 30 juillet 1973

Détails

Référence: D 1974/432
Publié le: 08/05/1974
Pays: Sénégal

Type de texte