Décret n° 74-448 du 07 juin 1974 portant agrément de la Société « Appollo T.M. et Cle» au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972
Décret n° 74-448 du 07 juin 1974 portant agrément de la Société « Appollo T.M. et Cle» au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972
Article premier
La Société « APOLLO-T.M. et C¹e » est agréée au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972, conformément aux dispositions des articles 1, 2, 3 et 5.
Art 2
Le programme agréé comporte la création à Dakar d