Décret n° 77-173 du 9 mars 1977 portant agrément du programme de la SOSEIMEX au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972
Article premier
Le programme de la SOSEIMEX, objet de sa demande en date du 16 avril 1976, est agréé au régime de faveur conformément aux dispositions des articles 1r, 2, 3 et 5 de la loi n° 72-46 du 12 juin 1972, sous réserve de son installation à Thiès.
Art 2
Le programme agr&eacu