Journal officiel n° 4553 du 26 Mars 1977 Journal officiel n° 4581 du 13 Aout 1977 Journal officiel n° 4399 du 18 Janvier 1975 Journal officiel n° 4411 du 22 Mars 1975 Journal officiel n° 4497 du 19 Juin 1976 Journal officiel n° 4336 du 19 Janvier 1974 Journal officiel n° 4363 du 29 Juin 1974 Journal officiel n° 4366 du 13 Juillet 1974 Journal officiel n° 4376 du 31 Aout 1974 Journal officiel n° 4383 du 19 Octobre 1974 Journal officiel n° 4389 du 16 Novembre 1974 Loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite ou moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes Décret n° 76-558 du 25 mai 1976 portant agrément du programme de M. Marouba Mbaye et Cie au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 73-1179 du 22 décembre 1973 portant agrément de la Société Industrie Sénégalaise d'Optique » (I.S.O.) au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 73-1183 du 29 décembre 1973 portant agrément de la « Société Dakaroise de Confection » (SO. DA.CO.) au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 73-1184 du 29 décembre 1973 portant agrément de la « Société d'Exploitation des Ressources Animales du Sénégal » (S. E. R. A. S.) au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 73-1185 du 29 décembre 1973 portant agrément du programme d'extension de la Société Industrielle de Carbonisation du Bois » (S.I.C.B.) au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 74-1209 du 06 décembre 1974 portant agrément de la Société du Domaine Industriel de Ziguinchor au régime de la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 74-1275 du 23 décembre 1974 portant agrément du domaine de Nialakhar au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 74-1284 du 23 décembre 1974 portant modification de l'article premier du décret n° 73-618 du 2 juillet 1973 Décret n° 74-543 du 07 juin 1974 portant agrément de la Boulangerie Industrielle de la Petite Côte au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 74-544 du 07 juin 1974 portant agrément de la Société de Traitement et de Conditionnement de Poissons et Crevettes pour l'Exportation au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 74-545 du 07 juin 1974 portant agrément de la Menuiserie Moderne au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 75-086 18 Janvier 1975 portant agrément de la Boulangerie Moderne de Grand-Dakar au régime de la loi n° 72-46 Décret n° 75-089 du 18 janvier 1975 portant agrément de la Société Ebénisterie « Style » au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 Décret n° 75-125 du 24 janvier 1975 portant agrément de la Société Sénégalaise pour l'Expansion de la Pêche Côtière, la Surgélation, et le Conditionnement des Aliments au régime de faveur Décret n° 75-175 du 17 février 1975 portant agrément du projet de Mme Jeanne Dieng au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 75-177 du 17 février 1975 portant agrément de la Société de Fabrication de Glace et d'Entrepôt de Denrées Alimentaires de Tambacounda au régime de faveur Décret n° 75-213 du 24 février 1975 portant agrément de la Société de Construction Métallique de Thiès au régime de faveur Décret n° 74-447 du 07 juin 1974 portant agrément de la Société Nationale d'Impression en Continu (SONIMCO) au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 74-448 du 07 juin 1974 portant agrément de la Société « Appollo T.M. et Cle» au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 75-637 du 14 juin 1975 portant agrément de la société à responsabilité limitée « Le Pélican » au régime de faveur Décret n° 75-641 du 14 juin 1975 portant agrément de la Société Rota-Billet au régime de faveur Décret n° 75-643 du 14 juin 1975 portant agrément de la Société de Fabrication de Glace et d'Entrepôts de Denrées Alimentaires de Thiès au régime de faveur Décret n° 75-644 du 14 juin 1975 portant agrément de la Fromagerie de Bignona au régime de faveur Décret n° 75-646 du 14 juin 1975 portant agrément de la Société Anonyme de Fabrication de Confiture et d'Entrepôt de Produits Agricoles (fruits et légumes) au régime de faveur Décret n° 75-647 du 14 juin 1975 portant agrément de la Boulangerie Industrielle de Yoff au régime de faveur Décret n° 75-648 du 14 juin 1975 portant agrément de la Société SENSCIE au régime de faveur Décret n° 75-649 du 14 juin 1975 portant agrément de la Société de Chaudronnerie- Tuyauterie au régime de faveur Décret n° 75-650 du 14 juin 1975 portant agrément de la Société « Aly Saleh » Fabrique de Boutons au régime de faveur Décret n° 74-817 du 30 juillet 1974 portant agrément de l'entreprise Sénégal Bouchons Couronnes (SE NEBO), au régime de la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise Décret n° 74-923 du 18 septembre 1974 portant agrément de la Société d'Exploitation Musicale et Artistique au Sénégal au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 74-435 bis du 22 avril 1975 portant agrément de la « Société Industrielle pour la Transformation du Mil » au régime de faveur Décret n° 75-436 du 22 avril 1975 portant agrément de la SARL « Boulangerie Moderne de Kaolack » au régime de faveur Décret n° 75-437 du 22 avril 1975 portant agrément de la SARL « Fabrique de Glace et Entrepôt de Denrées Alimentaires » au régime de faveur Décret n° 74-994 du 02 octobre 1974 portant agrément de la Manufacture d'Enveloppes et d'Articles de correspondance au Sénégal au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 74-999 du 02 octobre 1974 portant agrément de la Société Sénégalaise pour l'Aluminium et le Verre au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 75-067 du 9 janvier 1975 portant agrément de la Société Frigorifique du Sine-Saloum au régime de faveur

Ministère des finances

Décret