Décret n° 74-502 du 07 juin 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
Décret n° 74-502 du 07 juin 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
Article premier
Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Saint-Louis, quartier Sud, rue du Lieutenant Alioune Macodé Sall, d'une contenance de 177 mètres carrés, destiné à être rétrocédé après immatriculation a
