Décret n° 74-504 du 07 juin 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar, rue Blanchot

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Dakar, 170, rue Blanchot, d'une contenance de 111 mètres carrés, destiné à être attribué après immatriculation au nom de l'Etat à M. Bernard Désiré R

Décret n° 74-504 du 07 juin 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar, rue Blanchot

Décret n° 74-504 du 07 juin 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar, rue Blanchot

Détails

Référence: D 1974/504
Publié le: 07/06/1974
Pays: Sénégal

Type de texte