Décret n° 74-505 du 07 juin 1974 prononçant d'un terrain du domaine national à Gorée, rue de la Pointe angle Hesse
Décret n° 74-505 du 07 juin 1974 prononçant d'un terrain du domaine national à Gorée, rue de la Pointe angle Hesse
Article premier
Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Gorée, rue de la Pointe angle Hesse, d'une contenance de 146 mètres carrés, destiné à être attribué après immatriculation au nom de l'Etat, à Me Xavier Jenn