Décret n° 74-505 du 07 juin 1974 prononçant d'un terrain du domaine national à Gorée, rue de la Pointe angle Hesse

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Gorée, rue de la Pointe angle Hesse, d'une contenance de 146 mètres carrés, destiné à être attribué après immatriculation au nom de l'Etat, à Me Xavier Jenn

Décret n° 74-505 du 07 juin 1974 prononçant d'un terrain du domaine national à Gorée, rue de la Pointe angle Hesse

Décret n° 74-505 du 07 juin 1974 prononçant d'un terrain du domaine national à Gorée, rue de la Pointe angle Hesse

Détails

Référence: D 1974/505
Publié le: 07/06/1974
Pays: Sénégal

Type de texte