Décret n° 74-514 du 07 juin 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national, situé à Dakar, avenue William-Ponty angle rue Docteur Thèze, d'une contenance de 432 mètres carrés, destiné à être attribué après immatriculation au nom de l'Etat à

Décret n° 74-514 du 07 juin 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar

Décret n° 74-514 du 07 juin 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar

Détails

Référence: D 1974/514
Publié le: 07/06/1974
Pays: Sénégal

Type de texte