Décret n° 74-514 du 07 juin 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar

Référence : D 1974/514 Publié le :
Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national, situé à Dakar, avenue William-Ponty angle rue Docteur Thèze, d'une contenance de 432 mètres carrés, destiné à être attribué après immatriculation au nom de l'Etat à